- Les forages doivent être déclarés.
- Ils doivent être équipés d’un dispositif efficace
permettant de mesurer les volumes prélevés.
- Obligation de tenir un registre sur lequel les volumes
prélevés sont indiqués mensuellement (un simple cahier peut suffire).
En niveau d’alerte 1 : le relevé doit être fait tous les 15
jours et montrer une économie d’eau de l’ordre de 30 %.
En niveau d’alerte 2: le relevé doit être fait tous les 15
jours et montrer une économie d’eau de l’ordre de 50 %.