vendredi 7 septembre 2018

Dérogation du temps de travail pour les vendanges 2018

La dérogation des vendanges a été accordée de façon collective, mais sous conditions.
Chaque exploitant qui va utiliser la dérogation accordée en 2018 doit adresser à la DIRECCTE du Gard dans les meilleurs délais et au plus tard fin janvier 2019, les bilans d’utilisation de la dérogation 2018. La dérogation sera envoyée à la DIRECCTE Occitanie, UD du Gard, par sondage et si besoin de façon dématérialisée, les décomptes horaires (quotidiens et hebdomadaires) sur la période couverte par la dérogation pour 6 salariés au plus (permanents et saisonniers en majorité) et leurs fiches de paie, en correspondance, faisant mention de l’ensemble des repos acquis (nature et durées). L’entreprise tiendra à disposition des services de la DIRECCTE ces documents rendus obligatoires par le code du travail, pour l’ensemble des salariés concernés.
Cette dérogation est refusée pour les exploitants qui ont eu recours aux prestations de la société TERRA FECUNDIS.
Les autres prestataires étrangers (ou non) ne sont pas tous sans risques, soyez vigilants !
Sous réserve du respect de ces conditions, les salariés pourront donc effectuer 60 heures par semaine, pendant une durée maximale de 5 semaines consécutives ou non sur la période du 15 août au 15 octobre 2018. Les heures effectuées au-delà de 48 heures, outre les majorations et compensations légales applicables, donneront lieu à un repos complémentaire de 25% pour tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat (CDI, CDD, intérim etc.).

Sont concernés par cette dérogation les salariés permanents et saisonniers participant aux travaux des vendanges
Postes de cavistes, aides cavistes, tractoristes, postes se rapportant aux travaux de réception, vinification, pressurage, maintenance, coupeurs, videurs et porteurs.

Cette dérogation ne concerne pas les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans.
A l’issue de cette période, les bilans 2018 contenant les justificatifs nommés ci-dessus devront être adressés à la DIRECCTE du Gard au plus tard fin juin 2019.
Nous vous rappelons que tout employeur doit tenir pour chaque salarié l’état des heures effectuées quotidiennement et par semaine. Une copie de cet état devra être remise au salarié en même temps que sa paie. Ces documents seront tenus à la disposition des agents de l’Inspection du travail pendant au moins un an suivant l’année concernée.
Enfin, la décision, doit faire l’objet d’un affichage aux lieux d’entrée et sortie du personnel et/ou tout lieu permettant une information sûre des salariés.
Lien pour disposer de la décision