La
dérogation des vendanges a été accordée de façon collective, mais sous
conditions.
Chaque
exploitant qui va utiliser la dérogation accordée en 2018 doit adresser à la
DIRECCTE du Gard dans les meilleurs délais et au plus tard fin janvier 2019,
les bilans d’utilisation de la dérogation 2018. La dérogation sera envoyée à
la DIRECCTE Occitanie, UD du Gard, par sondage et si besoin de façon
dématérialisée, les décomptes horaires (quotidiens et hebdomadaires) sur la
période couverte par la dérogation pour 6 salariés au plus (permanents et
saisonniers en majorité) et leurs fiches de paie, en correspondance, faisant
mention de l’ensemble des repos acquis (nature et durées). L’entreprise tiendra
à disposition des services de la DIRECCTE ces documents rendus obligatoires par
le code du travail, pour l’ensemble des salariés concernés.
Cette dérogation est refusée
pour les exploitants qui ont eu recours aux prestations de la société TERRA
FECUNDIS.
Les autres prestataires étrangers (ou non) ne sont
pas tous sans risques, soyez vigilants !
Sous réserve du respect de ces conditions, les
salariés pourront donc effectuer 60 heures par semaine, pendant une durée
maximale de 5 semaines consécutives ou non sur la période du 15 août
au 15 octobre 2018. Les heures effectuées au-delà de 48 heures, outre les
majorations et compensations légales applicables, donneront lieu à un repos
complémentaire de 25% pour tous les salariés, peu importe la nature de leur
contrat (CDI, CDD, intérim etc.).
Sont
concernés par cette dérogation les salariés permanents et saisonniers participant aux travaux
des vendanges
Postes de cavistes, aides cavistes, tractoristes, postes se rapportant aux travaux de
réception, vinification, pressurage, maintenance, coupeurs, videurs et porteurs.
Cette dérogation ne concerne pas les jeunes
travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans.
A l’issue de cette période, les bilans 2018 contenant
les justificatifs nommés ci-dessus devront être adressés à la DIRECCTE du Gard
au plus tard fin juin 2019.
Nous vous rappelons que tout employeur doit tenir
pour chaque salarié l’état des heures effectuées quotidiennement et par
semaine. Une copie de cet état devra être remise au salarié en même temps que
sa paie. Ces documents seront tenus à la disposition des agents de l’Inspection
du travail pendant au moins un an suivant l’année concernée.
Enfin, la décision, doit faire l’objet d’un
affichage aux lieux d’entrée et sortie du personnel et/ou tout lieu permettant
une information sûre des salariés.
Lien pour disposer de la décision
